Conseil des commissaires

Le Conseil des commissaires est composé d’une présidence élue au suffrage universel, de douze commissaires élus par circonscription, de deux commissaires cooptés et de quatre commissaires-parents élus par les membres du Comité de parents de la CSDM.

Membres du Conseil des commissaires et du comité exécutif

Membres du Conseil des commissaires

Faits saillants

Bilan des commissaires

Code d’éthique et de déontologie

En conformité avec l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires s’est doté, voilà déjà plusieurs années, d’un code d’éthique et de déontologie pour ses membres. Ce règlement porte sur leurs devoirs et leurs obligations et peut prévoir des normes adaptées à certaines ou à toutes les catégories de commissaires.

La vie démocratique