Conseil des commissaires

Le Conseil des commissaires exerce un pouvoir d’initiative et de représentation. Son rôle de gouvernance consiste à décider des grandes orientations de l’organisation, à adopter des résolutions et à en évaluer les actions, à représenter la population et à la consulter, au besoin.

À la CSDM, le Conseil est composé d’une présidence élue au suffrage universel, de douze commissaires élus par circonscription, de deux commissaires cooptés et de quatre commissaires-parents élus par les membres du Comité de parents de la CSDM.

Membres du comité exécutif

Catherine Harel Bourdon, présidente
Marie-Josée Mastromonaco, vice-présidente de la CSDM, commissaire de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount
Ben Valkenburg, vice-président du comité exécutif, commissaire de Plateau–Mile- End
Diane Beaudet, commissaire d’Hochelaga-Maisonneuve
Kenneth George, commissaire, Villeray–François-Perrault– Parc-Extension
Jocelyn Pauzé, commissaire coopté, milieux sports et loisirs
Mélanie Robinson, commissaire représentant le Comité de parents (primaire)
Julie Wagner, commissaire représentant le Comité de parents

Membres du Conseil des commissaires

Émilie Auclair, commissaire, remplacée par Léo Lavoie, commissaire, Mercier
Stéphanie Bellenger-Heng, commissaire, Ville-Marie
Violaine Cousineau, commissaire, Sud-Ouest
Jean-Denis Dufort, commissaire, Rosemont
Jean-François Gosselin, commissaire, Petite-Patrie–Rosemont-Ouest
Chantal Jorg, commissaire, Cartierville–Ahuntsic-Ouest
Mohamed Maazami, commissaire, Ahuntsic-Est–Saint-Michel
Khokon Maniruzzaman, commissaire, Côte-des-Neiges
Jean-Martin Aussant, commissaire coopté, milieux socio-économiques
Julia Druliolles, commissaire représentant le Comité de parents (EHDAA)
Marcel Lauzon, commissaire représentant le Comité de parents (secondaire)

Quelques faits saillants du Conseil des commissaires

Une résolution a été adoptée pour demander au gouvernement du Québec de concevoir un plan d’action pour valoriser la profession enseignante, notamment en explorant la possibilité d’accorder une bonification salariale aux enseignants travaillant dans les milieux défavorisés. Dans le cadre de ce plan d’action, il est proposé de créer une table nationale regroupant les universités québécoises et les commissions scolaires afin de trouver des solutions concernant la titularisation, les qualifications et la valorisation de la profession d’enseignante.

Lors d’un vote tenu en mars, le ministère de l’Éducation a été invité à tenir compte de l’immigration et des nouveaux ensembles résidentiels dans ses prévisions des effectifs scolaires pour les années à venir. En appui à cette demande, la direction générale et la présidence ont été mandatées pour travailler avec la Ville de Montréal afin de répertorier les projets de développement résidentiels en cours et en prévision pour les dix prochaines années. Des données précises et fiables sont essentielles pour guider l’octroi de financement des projets d’agrandissement, de réhabilitation et de construction soumis par la Commission scolaire.

À la suite du témoignage d’élèves œuvrant à la prévention de la violence sexuelle à l’école, une proposition de l’ensemble des commissaires a été adoptée à l’unanimité par le Conseil pour demander l’implantation d’une stratégie commune et la mise en place de protocoles appropriés. Il a notamment été proposé d’étendre la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 à l’ensemble des commissions scolaires. La résolution abordait aussi les points suivants : formation à tous les adultes travaillant dans les écoles sur la façon d’accueillir et d’encadrer les victimes ; engagement de plus d’intervenants spécialisés, dont des sexologues ; rappel au ministre sur l’importance d’offrir des cours de sexualité aux élèves.

Un règlement juridique de plus de 150 millions de dollars a été négocié par les commissions scolaires concernant les frais facturés aux parents. La CSDM souhaite que le gouvernement du Québec clarifie ce sujet dans la Loi sur l’instruction publique.

Le projet de délocalisation du centre administratif de la CSDM a franchi plusieurs étapes afin que les employés puissent évoluer dans un lieu offrant des espaces et des équipements répondant à leurs besoins, de même qu’un emplacement central et accessible pour tous.

Le conseil des commissaires a donné son appui au Mouvement L’école ensemble qui souscrit à une approche inclusive basée sur l’équité et l’égalité des chances au sein du réseau public des écoles québécoises. Dans ses principales revendications, le Mouvement L’école ensemble demande que 100 % des fonds publics en éducation soient investis dans le système public. Il souhaite une consolidation de l’aide aux élèves en difficulté et rappelle que le maintien des élèves les plus performants au sein d’une classe commune est un facteur déterminant de la réussite scolaire pour tous.

Une résolution a été adoptée pour demander au ministère de l’Éducation d’implanter une politique alimentaire scolaire visant à garantir à tous les élèves un repas gratuit et de qualité, sans distinction sociale, économique et géographique. Une telle initiative permettrait de nourrir des enfants de milieux défavorisés qui ne sont pas admissibles aux programmes actuels, du fait qu’ils résident dans des quartiers globalement plus favorisés.

En mai dernier, le Conseil adoptait une résolution enjoignant à la direction générale de mettre en place, dès l’année 2018-2019, des concours d’architecture pour certains projets de construction ou d’agrandissement d’école menés par la CSDM. De tels concours permettront de créer des milieux de vie d’une grande beauté pour nos élèves, favorisant ainsi leur mieux-être et la qualité de leur apprentissage, tout en exploitant au maximum la richesse du patrimoine bâti existant à la CSDM.

Code d’éthique et de déontologie

Règlement R1998-5

L’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique et l’article 19 du Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévoient qu’un rapport annuel d’activités doit être présenté par la personne chargée de l’application du Code d’éthique et de déontologie.

Au cours de la dernière année, nous avons reçu trois plaintes :

  • Deux plaintes ont été jugées irrecevables.
  • Une plainte alléguant un manquement au devoir de loyauté a été rejetée.