Résultats financiers

Dépôt des états financiers et du rapport de l’auditeur indépendant

Conformément à l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), les états financiers de la CSDM pour l’exercice financier clos le 30 juin 2018, incluant les notes complémentaires, et le rapport de l’auditeur indépendant sont soumis par la Direction générale au Conseil des commissaires. Il est à noter que les états financiers du système TRAFICS*, le rapport de la direction (Direction générale de la CSDM), le rapport de l’auditeur indépendant ainsi que les notes complémentaires aux états financiers sont disponibles à : csdm.ca/Etats-financiers17-18

Les dispositions de l’article 30.1 de la Loi sur le Vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01) permettent au Vérificateur général du Québec (VGQ), si jugé opportun et pour tout exercice financier au cours duquel est accordée une subvention par un organisme du gouvernement, d’agir à titre d’auditeur des livres et comptes du bénéficiaire de la subvention, lorsque ce bénéficiaire est un organisme du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l’éducation faisant partie du périmètre comptable du gouvernement. En application de ces dispositions, le VGQ a réalisé l’audit des états financiers de la CSDM pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Il importe de mentionner que l’analyse des états financiers par la direction, présentée ci-après, ne fait pas partie des états financiers et n’a pas été auditée par le VGQ.

Dans son rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers de la CSDM, le VGQ a émis une opinion sur les états financiers assortie de deux réserves, l’une étant reliée aux paiements de transfert et l’autre, au passif au titre des sites contaminés.

*TRAFICS : Traitement des rapports financiers des commissions scolaires.

Analyse des états financiers par la direction (non auditée)

L’analyse par la direction doit être lue conjointement avec les états financiers de la CSDM, incluant les notes complémentaires.

Pour l’année scolaire 2017-2018, la CSDM a réalisé un surplus de 2,5 M$ comparativement à 1,5 M$ en 2016-2017. Ce résultat est attribuable à l’injection de nouvelles mesures liées au service direct à l’élève, reçues tardivement, combinée à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et à une vente d’immeuble. Ainsi, les revenus ont progressé de 4,15 % et ils sont passés de 1 097,2 M$ en 2016-2017 à 1 142,7 M$ en 2017-2018, soit une hausse de 45,5 M$. Les dépenses totales de 1 095,7M$ en 2016- 2017 ont augmenté de 4,06 % pour atteindre 1 140,2 M$ en 2017-2018.

Analyse de l’état de la situation financière au 30 juin

Actifs financiers 2018
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2017
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Variation
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Encaisse (découvert bancaire) (8 381 081,57) (5 195 139,36) (3 185 942,21)
Subvention de fonctionnement à recevoir 167 545 020,73 144 200 951,63 23 344 069,10
Subvention à recevoir – Financement 523 247 071,78 550 334 534,16 (27 087 462,38)
Débiteurs 16 622 345,38 14 091 166,95 2 531 178,43
Stocks destinés à la revente 133 907,03 144 771,33 (10 864,30)
Placements de portefeuille et prêts 1 503 672,04 10 000,00 1 493 672,04
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 700 670 935,39 703 586 284,71 (2 915 349,32)
Passifs 2018
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2017
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Variation
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Créditeurs et frais courus à payer 494 602 419,71 463 808 937,39 30 793 482,32
Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles 937 128,17 1 176 590,75 (239 462,58)
Revenus perçus d’avance 5 562 586,31 5 188 103,03 374 483,28
Provision pour avantages sociaux 58 560 886,16 53 905 743,98 4 655 142,18
Dettes à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention 1 009 735 870,20 1 009 735 870,20
Passif au titre des sites contaminés 128 682 629,00 180 476 475,00 (51 793 846,00)
Autres passifs 76 227 189,83 970 161 021,00 (893 933 831,17)
TOTAL DES PASSIFS 1 774 308 709,38 1 674 716 871,15 99 591 838,23
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (1 073 637 773,99) (971 130 586,44) (102 507 187,55)
Actifs non financiers 2018
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2017
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Variation
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Immobilisations corporelles 989 960 112,44 886 114 768,60 103 845 343,84
Stocks de fournitures 2 349 886,21 1 991 953,31 357 932,90
Charges payées d’avance 1 472 999,77 623 742,21 849 257,56
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 993 782 998,42 888 730 464,12 105 052 534,30
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (79 854 775,57) (82 400 122,32) 2 545 346,75

Analyse de l’état des résultats – Exercice clos le 30 juin

Sommaire des résultats 2018
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2017
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Variation
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Revenus totaux 1 142 720 573,67 1 097 179 588,74 45 540 984,93
Charges totales 1 140 175 226,92 1 095 657 967,30 44 517 259,62
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 2 545 346,75 1 521 621,44 1 023 725,31

 

ÉTAT DE L’EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2018
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2017
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Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice (82 400 122,32) (83 921 743,76)
Excédent (déficit) de l’exercice 2 545 346,75 1 521 621,44
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE (79 854 775,57) (82 400 122,32)

En considérant les données des exercices précédents, les résultats financiers de 2017-2018 démontrent l’assainissement continu de la gestion des fonds publics par tous les titulaires de budget de la CSDM. Cet assainissement s’inscrit dans une démarche de transformation organisationnelle visant l’optimisation des processus et les gains de productivité. Par ailleurs, en 2017-2018, l’excédent de l’exercice a contribué à la réduction du déficit accumulé de la Commission scolaire, portant celui-ci à 79,9 M$ (2017 : 82,4 M$).

Analyse des revenus – Exercice clos le 30 juin

REVENUS PAR SOURCE 2018
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2017
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Variation
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Subvention de fonctionnement du MEES 860 279 038,46 757 554 317,22 102 724 721,24
Taxe scolaire 178 956 254,00 175 233 941,49 3 722 312,51
Autres subventions et contributions 847 396,75 631 539,75 215 857,00
Droits de scolarité et frais de scolarisation 10 133 604,53 7 869 735,16 2 263 869,37
Ventes de biens et de services 75 747 315,06 72 439 258,15 3 308 056,91
Revenus divers et autres 16 756 964,87 83 450 796,97 (66 693 832,10)
TOTAL DES REVENUS 1 142 720 573,67 1 097 179 588,74 45 540 984,93

La variation des revenus de 45,5 M$ pour l’exercice clos le 30 juin 2018 s’explique principalement par :

  • L’augmentation des subventions de fonctionnement de 102,7 M$ incluant :
    • Une augmentation de 38,1 M$ pour l’allocation de base en lien avec la croissance de la population scolaire (1 767 élèves) et l’indexation du montant d’allocation par élève,
    • Le transfert d’un montant de 52,3 M$ auparavant présenté avec les revenus divers et relié à la subvention pour le service de la dette,
    • Une augmentation de 1,3 M$ en lien avec l’allocation au transport scolaire,
    • Une augmentation de 10 M$ des subventions liées aux immobilisations financées par le MEES ;
  • Une augmentation de 3,7 M$ des revenus de taxes scolaires en lien avec l’accroissement de l’effectif scolaire ;
  • Une augmentation de 3,3 M$ des revenus de ventes de biens et services, dont 1,9 M$ en relation avec l’augmentation de l’utilisation du service et l’indexation des frais de service de garde ;
  • Une augmentation des droits de scolarité et frais de scolarisation de 2,3 M$, dont 1,3 M$ relié aux droits de scolarités des élèves étrangers et hors Québec ;
  • Une baisse de 66,7 M$ des revenus divers et autres qui s’explique par :
    • Une diminution de 49 M$ en lien avec la nouvelle présentation de la subvention reliée au service de la dette et maintenant présentée avec les subventions de fonctionnement du MEES,
    • Une diminution de 16 M$ de la subvention correspondant à la charge de réévaluation du passif au titre des sites contaminés.

Analyse des charges – Exercice clos le 30 juin

Charges par activité 2018
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2017
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Variation
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Enseignement et formation 585 794 577,13 571 076 646,98 14 717 930,15
Soutien à l’enseignement et à la formation 226 663 491,22 211 160 751,71 15 502 739,51
Services d’appoint 100 579 602,54 95 342 631,83 5 236 970,71
Activités administratives 39 412 838,18 36 194 631,73 3 218 206,45
Biens meubles et immeubles 163 526 206,18 145 193 786,31 18 332 419,87
Activités connexes et autres 24 198 511,67 36 689 518,74 (12 491 007,07)
TOTAL DES CHARGES 1 140 175 226,92 1 095 657 967,30 44 517 259,62

La variation des charges de 44,5 M$ pour l’exercice clos le 30 juin 2018 s’explique principalement par :

  • Une augmentation de 14,7 M$ des charges d’enseignement et de formation, soit :
    • Une augmentation de 23,7 M$ de la masse salariale engendrée par une croissance de la population scolaire et par l’indexation des salaires du personnel enseignant,
    • Une diminution de 10 M$ de la dépense pour fournitures et matériels ;
  • Une augmentation de 15,5 M$ des charges de soutien à l’enseignement et à la formation, causée principalement par une augmentation de 15 M$ de la masse salariale engendrée par une croissance de la population scolaire et par l’indexation des salaires du personnel en soutien direct aux élèves ;
  • Une augmentation de 5,2 M$ reliée à l’accroissement des dépenses des services d’appoint, dont 3,8 M$ dans les services de garde et 1,1 M$ en lien avec le transport scolaire ;
  • Une augmentation de 18,3 M$ des activités relatives aux biens meubles et immeubles s’explique par :
    • L’augmentation de la masse salariale de 5,6 M$ en lien avec les embauches additionnelles de ressources,
    • L’augmentation des locations d’immeuble de 7,5 M$,
    • L’augmentation de l’amortissement des immeubles de 2,4 M$ ;
  • La variance de -12,5 M$ des charges liées aux activités connexes et autres s’explique par :
    • Une augmentation de 6,5 M$ des charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux, soit :
      • Une augmentation de 2,3 M$ qui s’explique par l’accroissement de 3,1 M$ des provisions de vacances en 2017-2018, dont 1,5 M$ sont reliés à l’augmentation des salaires et 1,3 M$ sont reliés à l’augmentation du nombre de jours de vacances en banque, et ceci comparativement à une augmentation des provisions de vacances de 0,8 M$ en 2016-2017,
      • Une augmentation de 1,9 M$ en partie due à la révision des hypothèses de la banque 2- congés non monnayables,
      • Une diminution de la provision pour assurance traitement de 1,6 M$ en 2016-2017 comparativement à une diminution de 0,1 M$ en 2017-2018, ce qui entraîne une augmentation de la charge de 1,5 M$;
  • Une diminution de 18 M$ reliée principalement au fait que nous n’avons pas en 2017-2018 effectué la réévaluation de la provision du passif au titre des sites contaminés.

Évolution des excédents et des déficits de l’exercice

Ce graphique présente l’évolution des excédents et des déficits depuis l’exercice 2007-2008 jusqu’à l’exercice 2017-2018. Il est à noter qu’au cours de l’exercice 2008-2009, les conventions comptables des commissions scolaires avaient été revues afin de les rendre conformes à celles du gouvernement, en vue de l’intégration des commissions scolaires dans les états financiers du gouvernement sur la base de la méthode de la consolidation ligne par ligne, et ce, à compter de 2009-2010. Il importe aussi de noter que l’évolution des compressions pour le retour à l’équilibre budgétaire de la province, entre les années 2011-2012 et 2015-2016, a imposé à la CSDM des compressions cumulatives d’environ 33 M$.

Le déficit d’exercice était en croissance entre 2008-2009 et 2011-2012. Les résultats financiers déficitaires de 24,6 M$ de l’exercice 2012-2013 marquaient la première année de mise en oeuvre du plan de retour à l’équilibre budgétaire (PREB). De 2011-2012 à 2014-2015, il y a eu une tendance soutenue de réduction du déficit d’exercice. Depuis 2015-2016, la CSDM a atteint les objectifs de son PREB en présentant des excédents d’exercice de 0,2 M$ en 2015-2016, de 1,5 M$ en 2016-2017 et de 2,5 M$ en 2017-2018.

L’exercice 2017-2018 représente la première année où la CSDM a adopté un budget sans PREB depuis plus de cinq ans. Ainsi, les résultats financiers 2017-2018 permettent, pour une troisième année consécutive, de générer un surplus et ainsi de réduire le déficit accumulé de la CSDM.